Le plumitif, le registre tenu par le greffier pendant l’audience sur lequel il note les diverses phases de l’audience et l’essentiel des décisions, atteste que Solo a développé ses arguments tout au long de l’audience du 8 décembre 2015.

Le plumitif de l’audience du 8 décembre 2015 relate tous les propos et arguments qui sont tenus concernant cette plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé à 20 % de la société CONNECTIC mais néanmons Directeur, qui est le seul à avoir la signature aux quatre banques de la société CONNECTIC.

Solo a ainsi réfuté une à une les contrevérités assenées par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, comme l’atteste ce plumitif  :

Audience publique du 8 décembre 2015, réponse de Solo aux accusations de RANARISON Tsilavo à travers le plumitif

– Je réfute,
– Je réfute,
– Je suis le Chef d’entreprise de la Société EMERGENT
– La somme de 3 milliards 600 000 était destinée pour l’achat des produits
– La société EMERGENT est selon la PC la maison mère de la Société CONNECTIC
– Nous avons établi un protocole d’accord avec la société CONNECTIC lequel est basé sur 3 % du Chiffre d’affaires
– On ne peut pas modifier un e-mail
– Cette société EMERGENT est basée à l’extérieur et m’appartient exclusivement
– Je ne m’occupe ni des questions administratives ni des questions bancaires
– Mr Tsilavo est chargé de l’établissement de ces factures
– Je ne suis pas au courant de cette histoire de facture CISCO
-Je ne viens à Madagascar que toutes les 6 semaines et je n’ai jamais établi aucune facture
– Je ne suis pas signataire auprès des banques installées ici
– La société EMERGENT sert pour les achats à l’extérieur
– Les e-mails sont les preuves de l’existence d’un intérêt commun pour CONNECTIC et justifiant la création de la société EMERGENT
– Ces produits sont enregistrés dans les fiches de stock
– Le protocole d’accord a été établi le 13 septembre 2013
– 20 % des parts reviennent à Tsilavo tandis que je détiens 80 % des parts
– Je suis le gérant de CONNECTIC
– Mr Tsilavo n’est en aucun cas cité dans la société EMERGENT
– Il n’y a pas de bons de commandes
– Les fournisseurs à l’extérieur de CONNECTIC sont nombreux et c’est à Madagascar que toutes les factures sont établies, mon rôle se limite aux achats des produits
– La société EMERGENT est légalement constituée vis-à-vis des Etats Européens

EXTRAIT DU PLUMITIF traduit par RAZAFIMAHARO Henriette, traductrice assermentée près des Cours et Tribunaux de Madagascar, AUDIENCE PUBLIQUE CORRECTIONNELLE DU MARDI 08 DECEMBRE 2015 Salle 2

Tous les arguments développés par Solo lors de l’audience du Tribunal correctionnel prouvés par des pièces écrites sont consultables en ligne :
www.virement.ovh ,
www.emergent-network.com,
www.porofo.org.

 

Le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 présidé par RAMBELO Volatsinana ainsi que le compte rendu de l’audience du 8 décembre 2015 

Donc malgré tous les arguments discutés pendant l’audience du 8 décembre 2015, RAMBELO Volatsinana n’a pas pu trouver une seule phrase qui motive son jugement de condamnation à 2 ans de prison de sursis pour Solo et à payer 428.492 euros d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE.

RAMBELO Volatsinana s’est contentée de motiver par cette unique phrase vague qui va rester dans les annales de l’histoire « Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher «  .

Le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l’audience du Tribunal correctionnel du 8 décembre 2015, a condamné Solo a deux ans de prison avec sursis et à un milliard cinq cent millions équivalent de 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, le plaignant, simple associé de la CONNECTIC.

RAMBELO Volatsinana n’a même pas essayé de trouver une motivation pour trouver un prétexte pour son jugement qui va encore ternir une fois de plus et à jamais le milieu judiciaire malgache considéré comme corrompu.

Comment va-t-on se défendre en appel avec une telle motivation lapidaire  ?  » Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher »

SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
Qu’il échet de le déclarer coupable.
Attendu cependant qu’étant délinquant primaire, le prévenu peut bénéficier des dispositions bienveillantes des articles 569 et suivants du code de procédure pénal
Jugement rendu par Mme RAMBELO Volatsinana qui a présidé le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 8 décembre 2015

RAMBELO Volatsinana condamne à 2 ans de prison avec sursis sans aucune argumentation , même pas une once d’explication. il faut oser le faire.

Pour aller plus loin sur ce qu’est la motivation dans les  jugements et prouver par des explications explicites que le jugement rendu par RAMBELO Volatsinana viole la loi malgache et ne fait pas honneur à la magistrature :

– www.rambelo.ovh ,
– www.motivation.ovh ,
– www.motiver.ovh.

En appel, RANDRIARIMALALA Herinavalona a rendu le 13 mai 2016 un jugement qui a violé l’article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar et n’a  pas tenu compte qu’un produit de la société CISCO peut être revendu librement

Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

Les magistrats malgaches n’hésitent pas à violer la loi